J.O. Numéro 226 du 29 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15414

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 12 juillet 2001 relatif à la commission paritaire d'avancement et de discipline des agents sur contrat du ministère de la défense (rectificatif)


NOR : DEFP0101821Z



Rectificatif au Journal officiel du 4 septembre 2001, page 14195, 2e colonne, rétablir la signature ainsi qu'il suit :

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la fonction militaire
et du personnel civil :
L'administratrice civile hors classe,
adjointe au directeur,
C. Girelli